Consultation publique

Jusqu’au 5 avril

Consultation publique nationale (jusqu’au 5 avril) sur le projet d’arrêté d’application du décret sur agrivoltaïque/photovoltaïque.

L’article 8 est à regarder de près du point de vue de la préservation des forêts car il dresse la liste limitative des catégories de forêts qui ne pourront être incluses dans les documents-cadres départementaux … ce qui désigne en creux toutes les autres catégories qui pourront être ciblées par ces documents.

Une fois inclus dans un document-cadre, les espaces forestiers concernés feront l’objet d’un simple « avis simple » des CDPENAF et auront vocation à être basculés dans les ZADER.

Lien vers la consultation publique https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-au-developpement-de-l-a2995.html

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Dernière mise à jour du site : lundi 15 avril 2024